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Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Authors: ---
ISBN: 9782804495954 2804495957 Year: 2016 Publisher: Brussel Larcier

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Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence.Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques


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Cycle urbanisme 2004- Bruxelles. Quels sont les documents d'urbanisme? Coment les faire évoluer suite aux réformes? Quel impact sur le marché de l'immobilier? Permis d'urbanisme, permis de lotir et projets mixtes: quelles démarches?
Authors: ---
Year: 2004 Publisher: Belgie EFE

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Periodical
Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Authors: ---
ISBN: 9782804495954 Year: 2016 Publisher: Brussel Larcier

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La vente et le droit de l'urbanisme wallon et bruxellois
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789046536179 9046536173 Year: 2011 Volume: 48 Publisher: Waterloo Kluwer

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Le droit de l’urbanisme, à l’instar d’autres branches du droit de l’environnement, envahit progressivement le droit civil et, singulièrement le droit de la vente, en prévoyant une multitude de contraintes, tantôt à charge des notaires, tantôt à charge des agents immobiliers, tantôt encore à charge du vendeur. L’ouvrage se propose de passer en revue les autorisations à obtenir, les formalités à respecter, les informations à délivrer et les investigations préalables à effectuer avant toute vente immobilière. Il examine systématiquement les conséquences du non respect de ces obligations, tant en ce qui concerne leur répercussion sur la validité de la vente qu’en ce qui concerne la responsabilité civile ou pénale des intervenants concernés.

Keywords

Commercial law --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Vendors and purchasers --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Immeubles --- Law and legislation --- Droit --- Vente --- BE / Belgium - België - Belgique --- BX / Brussels - Brussel - Bruxelles --- WA / Wallonia - Région Wallonne - Waals Gewest --- 347.751.0 --- 347.23 --- 348.0 --- 7 --- V72 - Droit de l'immobilier et de l'architecture - Onroerend goed en architectuur --- 347.451 <493> --- 351.777 <493-13> --- 351.777 <493-25> --- urbanisme --- wallonie --- brussel --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden). --- Eigendom (recht). --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken. --- Schone kunsten - Kunst als vrijetijdsbesteding. --- Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht)--België --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Wallonië. Waals Gewest. Region Wallonne --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Brussel, hoofdstedelijk gebied. Hoofdstad --- bruxelles --- 351.777 <493-25> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Brussel, hoofdstedelijk gebied. Hoofdstad --- 351.777 <493-13> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Wallonië. Waals Gewest. Region Wallonne --- 347.451 <493> Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht)--België --- Beaux-arts - Arts d'agrément. --- Fine arts. Art as a way of using leisure. --- 7 Schone kunsten - Kunst als vrijetijdsbesteding. --- 7 Beaux-arts - Arts d'agrément. --- 7 Fine arts. Art as a way of using leisure. --- Aménagement du territoire --- City planning --- Belgium --- Brussels (Belgium) --- Wallonia (Belgium) --- Real estate business --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden) --- Eigendom (recht) --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken --- Schone kunsten - Kunst als vrijetijdsbesteding --- Logement --- Promotion immobilière --- Droit de l'urbanisme --- Infractions --- Vente et transmission --- Belgique


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La vente et le droit de l'urbanisme wallon et bruxellois
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789046539200 9046539202 Year: 2011 Volume: *21 Publisher: Waterloo Kluwer


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Le droit de l'urbanisme : en Belgique et dans ses 3 régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles)
Authors: --- ---
ISSN: 07794606 ISBN: 280412794X 9782804127947 Year: 1999 Volume: *22 Publisher: Bruxelles De Boeck université


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Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement : plans et permis

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Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des ZACC (zones d’aménagement communal concerté), procédure de révision des plans de secteur, périmètres Seveso, SAR (sites à réaménager), évaluation des incidences sur l’environnement, permis dérogatoires et PRU (périmètres de remembrement urbain), accès à l’information environnementale, participation du public, CCATM (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), infractions et sanctions d’urbanisme et d’environnement, révision des permis d’environnement délivrés, permis d’intérêt régional, etc. C'est particulièrement le cas pour les instruments essentiels de ce droit que sont les plans et les permis. A l’occasion d’un colloque organisé par l’ABeFDATU (Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme), différents spécialistes se sont penchés sur cette matière et cet ouvrage réunit leurs contributions. Ces chercheurs universitaires et praticiens de la matière exposent et analysent les principales innovations en ce domaine, tout en les resituant dans leur contexte normatif et jurisprudentiel de base. Un ouvrage qui s’adresse aussi bien aux professionnels du droit administratif et de l’immobilier qu’à tous ceux qui sont confrontés, de près ou de loin, aux questions liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement.

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